Accueil › Mise en conformité RGPD
Dès que vous détenez un fichier clients, gérez une paie ou collectez des coordonnées, vous traitez des données personnelles : le RGPD vous concerne. Nous rédigeons vos trois documents obligatoires, adaptés à votre activité, sans jargon et sans y passer vos soirées.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) encadre la façon dont toute organisation collecte, conserve et utilise des données personnelles : nom, e-mail, téléphone, adresse, informations bancaires, données de salariés… Il ne dépend ni de votre taille, ni du fait d'avoir un site internet.
Concrètement, un artisan avec un fichier de clients, un commerçant avec un programme de fidélité, une TPE qui gère la paie de ses salariés ou une caméra de surveillance : tous traitent des données personnelles, donc tous sont concernés. La bonne nouvelle : se mettre en règle tient en trois documents — que nous établissons pour vous.
La conformité RGPD n'est pas une option de confort : c'est une obligation légale contrôlée par la CNIL, et une plainte suffit à déclencher un contrôle.
amende possible pour une TPE/PME via la procédure simplifiée de la CNIL, en plus des rappels à l'ordre et injonctions. Jusqu'à 20 M€ ou 4 % du chiffre d'affaires dans le régime général.
d'un client, d'un salarié ou d'un concurrent suffit à déclencher un contrôle de la CNIL. Vous devez alors présenter votre registre et vos mentions d'information.
et 1 an de prison : sanction prévue par l'article 6 de la LCEN pour l'absence de mentions légales sur un site professionnel (375 000 € pour une société).
La conformité n'est pas qu'une question d'amende : en cas de fuite ou de litige, ces documents prouvent votre bonne foi et vous protègent. Sans eux, vous êtes présumé en tort.
Pas de modèle générique à remplir seul : chaque document est personnalisé selon votre activité et les données que vous traitez réellement.
Pas d'abonnement imposé, pas de DPO à 200 €/mois. Un paiement unique, vos documents sont à vous.
Registre des traitements + politique de confidentialité + mentions légales
paiement unique · en plusieurs fois sans frais · sans abonnement
Une question avant de vous lancer ? contact@duerp-serein.fr
On s'occupe de la partie compliquée. Vous, vous répondez à quelques questions simples.
Un court questionnaire sur votre activité et les données que vous manipulez (clients, salariés, fournisseurs…).
Votre registre, votre politique de confidentialité et vos mentions légales, personnalisés et conformes.
Vous recevez vos documents prêts à présenter en cas de contrôle. Simple, définitif.
Trois façons de se mettre en conformité RGPD. Voici ce qui les distingue vraiment.
| Générateur en ligne | DUERP Serein | DPO externalisé | |
|---|---|---|---|
| Prix | 0 – 30 € | 190 € une fois | 150 à 400 €/mois |
| Vrai registre art. 30 | Rarement inclus | Oui | Oui |
| Personnalisé à votre activité | Générique | Oui, rédigé main | Oui |
| Effort de votre côté | Tout seul | Un questionnaire | Réunions régulières |
| Engagement | Aucun | Aucun abonnement | 12 mois minimum |
| Coût sur 1 an | 0 – 30 € | 190 € | 1 800 à 4 800 € |
Le DPO externalisé garde tout son sens pour les structures qui traitent des données sensibles à grande échelle. Pour une TPE, un pack complet et bien fait suffit à être en règle.
La plupart des TPE le découvrent lors d'un contrôle ou d'une plainte. Prenez les devants : vos trois documents, faits pour vous, pour 190 €.
Voir l'offre RGPDOui. Le RGPD s'applique dès que vous traitez des données personnelles, quel que soit le support : fichier clients, coordonnées de prospects, dossiers du personnel, contacts fournisseurs, vidéosurveillance. Un site web n'est pas nécessaire pour être concerné — la quasi-totalité des entreprises le sont, même une activité d'un seul salarié.
Oui dans la pratique. L'article 30.5 du RGPD prévoit une dispense pour les organismes de moins de 250 personnes, mais elle tombe dès que le traitement n'est pas occasionnel — ce qui est le cas d'un fichier clients ou d'une paie gérés en continu. La CNIL considère donc que presque toutes les entreprises doivent tenir un registre.
La CNIL peut prononcer des amendes jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires mondial. Pour les TPE/PME, une procédure simplifiée permet des amendes jusqu'à 20 000 €, ainsi que des rappels à l'ordre et des injonctions. Un simple contrôle ou la plainte d'un client ou d'un salarié suffit à déclencher la procédure.
Les mentions légales identifient l'entreprise et sont obligatoires sur tout site internet professionnel (article 6 de la LCEN). La politique de confidentialité informe les personnes sur l'usage de leurs données (article 13 du RGPD) et s'impose dès qu'on collecte des données, y compris hors site. Ce sont deux documents distincts, souvent confondus.
Non. Le pack RGPD est un paiement unique de 190 €, réglable en plusieurs fois sans frais. Vous recevez vos documents, ils sont à vous. Une mise à jour annuelle facultative est proposée pour ceux qui veulent rester couverts si la réglementation évolue, mais rien ne vous y oblige.
Un questionnaire rapide sur votre activité et les données que vous traitez. Nous rédigeons ensuite vos trois documents personnalisés et vous les livrons prêts à l'emploi, généralement sous 48 heures.
Si vous ne pouvez pas présenter un registre des traitements et une information conforme des personnes, vous n'êtes pas en règle au sens du RGPD — même avec de bonnes intentions. Nos documents formalisent tout ce qui doit l'être, noir sur blanc, pour que vous soyez couvert le jour où on vous le demande.
L'entreprise (le responsable de traitement) reste juridiquement responsable. Nous établissons et structurons vos documents pour que vous soyez en règle et gardiez la main. Vous gagnez du temps, de la sérénité, et une base solide en cas de contrôle.
Les montants et références réglementaires sont donnés à titre informatif et peuvent évoluer ; nous assurons la cohérence de vos documents avec le cadre en vigueur au moment de leur établissement.