En bref
Le site duerp-serein.fr et le service DUERP Serein sont édités et exploités par Cenolia Portage sous la marque commerciale « DUERP Serein ». Dernière mise à jour : juillet 2026.
1. Éditeur du site
Le site et le service DUERP Serein sont édités par :
CENOLIA PORTAGE — Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 31 000 €
Siège social : 6 rue Albert Einstein, ZA Esprit 1, 18000 Bourges
SIRET : 487 749 038 00039 — RCS Bourges 487 749 038
N° TVA intracommunautaire : FR89 487 749 038
Président : Loïc Lainé
Contact éditeur : contact@cenolia.com — 02 48 21 58 43
« DUERP Serein » est une marque commerciale exploitée par Cenolia Portage.
2. Directeur de la publication
La direction de la publication est assurée par Cenolia Portage, représentée par son président.
3. Contact du service DUERP Serein
Pour toute question relative au service : contact@duerp-serein.fr.
4. Facturation et encaissement
Les prestations DUERP Serein sont contractualisées, facturées et encaissées par Cenolia Portage, dans le cadre d'un contrat de travail en portage salarial. Le paiement en ligne est opéré via la plateforme sécurisée Stripe pour le compte de Cenolia Portage. L'entité de facturation figure sur le devis et la facture correspondant à chaque abonnement.
5. Hébergement
Ce site est hébergé par Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — https://www.netlify.com
6. Nature du service
DUERP Serein est un outil d'assistance à l'établissement et à la tenue à jour des documents obligatoires de l'entreprise (Document Unique, affichages, registre RGPD). Il ne constitue ni un conseil juridique réglementé, ni une mission d'Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP). L'employeur demeure seul responsable de l'évaluation des risques dans son entreprise, de l'exactitude des informations communiquées, de la validation et de la mise à jour de ses documents. Les modalités sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (marque, logo, textes, visuels, modèles de documents, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à DUERP Serein / Cenolia Portage ou à ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation sans accord écrit préalable est interdite.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
9. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.