En bref
Nous collectons uniquement les données nécessaires pour établir vos documents de conformité et gérer votre abonnement. Elles ne sont jamais revendues. Vous disposez de droits d'accès, de rectification et d'effacement. Dernière mise à jour : juillet 2026.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est CENOLIA PORTAGE (SAS, SIRET 487 749 038 00039, 6 rue Albert Einstein, ZA Esprit 1, 18000 Bourges), exploitant la marque « DUERP Serein ». Contact : contact@duerp-serein.fr.
2. Données collectées
- Identité de l'entreprise : raison sociale, SIRET, adresse, effectif.
- Coordonnées : nom du contact, email, téléphone.
- Informations métier : activité, postes de travail, risques, éléments nécessaires à l'établissement des documents obligatoires.
- Données de facturation : traitées par notre prestataire de paiement Stripe (nous ne conservons pas les numéros de carte).
3. Finalités et bases légales
- Fournir le service et établir/mettre à jour vos documents — exécution du contrat.
- Gérer la facturation et respecter nos obligations comptables — obligation légale.
- Assurer la relation client et l'assistance — exécution du contrat.
- Vous informer d'évolutions réglementaires vous concernant et, le cas échéant, prospection auprès de professionnels — intérêt légitime (avec droit d'opposition).
4. Destinataires
Vos données sont destinées à DUERP Serein / Cenolia Portage et à ses prestataires techniques strictement nécessaires : l'hébergeur (Netlify) et le prestataire de paiement (Stripe). Elles ne sont ni vendues, ni louées à des tiers.
5. Durée de conservation
- Données de la relation client : pendant toute la durée de l'abonnement, puis jusqu'à 3 ans à des fins de suivi.
- Documents comptables et de facturation : 10 ans (obligation légale).
- Documents Uniques et leurs versions successives : conservés conformément à l'obligation légale de conservation de 40 ans (art. L.4121-3-1 du Code du travail), afin que vous puissiez toujours les produire.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@duerp-serein.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, avec votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Vous gérez vos préférences via le bandeau prévu à cet effet.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.